portant fixation de la dotation de fonctionnement 2013 de l'Association de Prévention Spécialisée de COLMAR. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 19/06/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
