COLLEGESCONVENTION-TYPE RELATIVE A L'UTILISATION DE LOCAUX SCOLAIRES EN DEHORS DES HEURES DE CLASSECONVENTION DE SERVICED'ACCES A L'APPLICATION COFI PILOTAGE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 19/10/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin