MODALITES DE TRANSFERT DE PERSONNEL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU TRANSFERT LEGAL DE LA PLANIFICATION DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS A LA REGION GRAND EST
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/01/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin