MODALITES DE TRANSFERT DE PERSONNEL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU TRANSFERT LEGAL DE LA PLANIFICATION DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS A LA REGION GRAND EST
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider les modalités de transfert de personnel départemental dans le cadre du transfert légal de la planification de la prévention et de la gestion des déchets à la Région Grand Est (1 ETP, soit 78 238 €) et d’autoriser le Président à signer la convention correspondante.
