Avenant n° 17 à la convention du 5 décembre 1986 relative à la participation des organismes d'assurance maladie aux dépenses d'hygiène sociale engagées par le Département du Haut-Rhin.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin