Avenant n° 17 à la convention du 5 décembre 1986 relative à la participation des organismes d'assurance maladie aux dépenses d'hygiène sociale engagées par le Département du Haut-Rhin.
Resumé
Une convention, signée le 5 décembre 1986, engage la participation des Caisses Primaires d'Assurance maladie de Colmar et de Mulhouse, de la Caisse Mutualité Sociale Agricole du Haut-Rhin et, par avenant n°1, de l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières de l'Est, aux Dépenses d'Hygiène Sociale du Département. Sont aussi concernées, les dépenses pour les vaccinations contre la rougeole, la coqueluche, la rubéole, l'hépatite B et la vaccination anti-haemophilus. Chaque année, un avenant fixant le montant de la participation est proposé à votre Assemblée. Ce montant tient compte des frais engagés par le Département au titre de l'hygiène sociale et des vaccinations précitées, ainsi que du taux d'augmentation national des prestations maladies et du nombre d'assurés cotisants. L'avenant n°17 concerne les dépenses de 2004 et permet de recouvrer une somme de l'ordre de 433 201.10 €
