MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) DANS LE HAUT-RHIN POUR L’ANNEE 2011 Assemblée : Commission Permanente Date : 21/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET ENERGIE CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2010 – 2011 AVEC CALEO, EBM, HUNELEC, UEM, REGIONGAZ (VEOLIA), VIALIS FOURNISSEURS D’ENERGIE DANS LE HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 21/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE ANNUELLE A L’ASSOCIATION DE SOINS ET D’AIDES MULHOUSE ET ENVIRONS Assemblée : Commission Permanente Date : 21/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE : ATTRIBUTION D'UNE AVANCE ANNUELLE A L'ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE (APAMAD) Assemblée : Commission Permanente Date : 21/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin