MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) DANS LE HAUT-RHIN POUR L’ANNEE 2011
Resumé
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active (rSa) et réformant les politiques d’insertion a créé le Contrat Unique d’Insertion (CUI). Sa mise en place sur le département au profit des bénéficiaires du rSa nécessite la conclusion d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’Etat et le Conseil Général. Ce rapport propose d’autoriser le Président du Conseil Général à signer ce document.
