Compte Administratif 2006 Assemblée : Conseil General Date : 22/06/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Réduction de la valeur locative des installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l'atmosphère Assemblée : Conseil General Date : 22/06/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aide exceptionnelle en faveur de l'association "le Carreau des métiers d'art" Assemblée : Conseil General Date : 22/06/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin