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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "23/03/2018" du filtre Date de séance, pour la valeur "Handicap" du filtre Domaine

MODIFICATION DU REGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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