MODIFICATION DU REGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Resumé
Sont soumises à votre assemblée des modifications du règlement des transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap applicable à partir de la rentrée scolaire de 2018. Les modifications qui vous sont proposées dans ce nouveau règlement concernent principalement : - précisions sur l’éligibilité de l’élève et des modalités de transport, - ajout de l’article 4 « Discipline et sanctions », - ajout de la mention d’acceptation des conditions du règlement par le représentant légal.
