Délégation à la Commission Permanente du Conseil Général - domaine des opérations d'aménagement des infrastructures routières
- Assemblée : Conseil General
- Date : 23/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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Affectation des résultats 2005 de la section de fonctionnement de la Cité de l'Enfance à un programme d'investissement
- Assemblée : Conseil General
- Date : 23/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin