Délégation à la Commission Permanente du Conseil Général - domaine des opérations d'aménagement des infrastructures routières

Resumé

Le présent rapport a pour but de modifier le rapport n° 2004/IV – 108 en date du 14 avril 2004 modifié par délibération du Conseil Général du 15 octobre 2004, portant délégations à la Commission Permanente du Conseil Général.

Pièces jointes