CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL 2010-2013 3ÈME PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2011
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "23/09/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE A LA VILLE DE SOULTZ POUR LA CREATION D’UN MARCHE COUVERT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin