LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE A LA VILLE DE SOULTZ POUR LA CREATION D’UN MARCHE COUVERT
Resumé
Le présent rapport vous propose de lever la déchéance triennale frappant l’opération de création d’un marché couvert par la Ville de SOULTZ et de proroger le délai de validité de la subvention afin que le solde de celle-ci, à savoir 57 456 €, puisse être versé en 2012.
