MODIFICATION DE LA PARTIE GENERALE DU GUIDE DES AIDES MODIFICATION DU REGLEMENT FINANCIER Assemblée : Conseil General Date : 23/10/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGE DE MISSION "TOURISME ET PATRIMOINE" DU SIVOM DU PAYS DE BRISACH Assemblée : Conseil General Date : 23/10/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL FINANCEMENT DES POSTES D'AGENTS DE DEVELOPPEMENT LEADER POUR L'ANNEE 2009 Assemblée : Conseil General Date : 23/10/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin