MODIFICATION DE LA PARTIE GENERALE DU GUIDE DES AIDES MODIFICATION DU REGLEMENT FINANCIER

Resumé

Dans un souci d’amélioration et d’optimisation continues de nos modalités d’instruction et de versement des aides aux tiers, une proposition de modification technique de certains paragraphes de la partie générale du Guide des Aides vous est soumise. Il convient en conséquence de modifier également le Règlement Financier

Pièces jointes