portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la RD 430 sur le territoire des communes de SOULTZ, PULVERSHEIM, ISSENHEIM, FELDKIRCH et WITTENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/03/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin