portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la RD 430 sur le territoire des communes de SOULTZ, PULVERSHEIM, ISSENHEIM, FELDKIRCH et WITTENHEIM.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 24/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols