APPROBATION DE LA TRANSFORMATION DE LA SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE (SERM) EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT(SPLA)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin