RECONSULTATION MARCHES A BONS DE COMMANDE - ENTRETIEN DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL
Resumé
Les marchés à bons de commande actuellement utilisés dans le cadre de l’entretien et de la maintenance des bâtiments départementaux arrivent à leur terme le 31 décembre prochain. Considérant que la majorité des travaux réalisés par le Département au moyen de ces marchés à bons de commande peut être considérée comme une succession d’« opérations de travaux » propres, il est proposé, après concertation avec les autres services utilisateurs, que seuls les lots « techniques » nécessitant des garanties particulières et une forte réactivité des prestataires, donneront lieu à la conclusion de nouveaux marchés à bons de commande. Les autres opérations feront, dans chaque cas, l’objet d’une procédure d’attribution spécifique en fonction de leur montant. Les marchés seront effectifs au 1er janvier 2010, avec possibilité de reconduction expresse annuelle de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2013.
