APPEL A PROJETS RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES COLLECTES SELECTIVES DES BIODECHETS : DESIGNATION DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SECTEUR 4
- Assemblée : Conseil General
- Date : 26/06/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin