AIDE EXCEPTIONNELLE AU SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR 4

Resumé

Il vous est proposé d’allouer une aide exceptionnelle de 60 675 € au Syndicat Mixte du Secteur 4 (SM4) afin de compenser la moitié du surcoût lié au transfert sur MULHOUSE de 10 000 tonnes de déchets dont la majorité allait à la décharge de RETZWILLER.

Pièces jointes