portant fixation des prix de journée 2004 des foyers pour adultes handicapés "Maison Emilie" de Malmerspach. Assemblée : Non défini Date : 30/08/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2004 du foyer pour adultes handicapés graves du lieu de vie "Arc en Ciel" à AUBURE. Assemblée : Non défini Date : 30/08/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Claire Joie" sis au 42 rue Kléber à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 30/08/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin