portant fixation des prix de journée 2004 des foyers pour adultes handicapés "Maison Emilie" de Malmerspach. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 30/08/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Prix de Journée Commission :
