CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
TRAME TYPE DE CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALISÉE DES PRIX DE JOURNÉE NETS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP Assemblée : Conseil Departemental Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ET DE L'AUTONOMIE Assemblée : Commission Permanente Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SERVICE PUBLIC ALSACIEN - FACILITER L'ACCÈS AUX DROITS ET RACCOURCIR LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DE LA MAISON DE L'AUTONOMIE Assemblée : Conseil Departemental Date : 31/05/2021 Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace