Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à Mulhouse Habitat relative à quatre prêts d'un montant total de 1 672 630 € à souscrire pour le financement de l’acquisition de 19 logements à Altkirch, Route de Carspach.

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RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2011 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente, dans le cadre du règlement de la péréquation 2011 du Fonds de prendre connaissance des différentes recettes affectées aux bénéficiaires.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION SAINT GILLES

Resumé

Octroi d’une garantie d’emprunt intégrale pour un prêt de 84 000 € destiné au financement de la mise en conformité de la Résidence Saint Gilles à Colmar.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT MAISON DE RETRAITE JULES SCHEURER A BITSCHWILLER LES THANN

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la Maison de Retraite Jules Scheurer de Bistchwiller-les-Thann relative à un prêt d'un montant de 940 000 € à souscrire pour la restructuration/agrandissement de l'établissement.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION ALEOS

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association ALEOS à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant total de 1 905 000 € à souscrire pour le financement de la réhabilitation-amélioration de 127 logements à Cernay.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT FONDATION SAINT JACQUES À MULHOUSE

Resumé

Annule et remplace la délibération CP-2011-13-1-2 pour l’octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la Fondation Saint Jacques, Maison d’Enfants à Caractère Social Gustave STRICKER, relative à un prêt de 400 000 € pour la construction d’un Service d’Accueil de Jour rue Georges Sand à Mulhouse.

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 10 LOGEMENTS A ALTKIRCH

Resumé

Accord de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à deux prêts d’un montant total de 1 071 164€, pour le financement d’une opération de construction de 10 logements à Altkirch – Le Clos Joséphine, 21 rue du 3ème Zouave.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M HABITAT FAMILIAL D'ALSACE ACQUISITION AMÉLIORATION DE 13 LOGEMENTS À ROUFFACH

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M Habitat Familial d’Alsace relative à deux prêts d'un montant total de 912 655 € à souscrire pour le financement de l’acquisition-amélioration de 13 logements à Rouffach, 2A rue des Ecoles.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR LA CASERNE DE GENDARMERIE DE MUNSTER À HOHROD

Resumé

Octroi d’une garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d’un montant total de 634 000 € à souscrire pour le bail emphytéotique, passé avec le Département, concernant la gendarmerie de Munster à Hohrod.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT COLMAR HABITAT ACQUISITION AMÉLIORATION ET CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS À COLMAR

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à Colmar Habitat relative à quatre prêts d'un montant total de 2 292 193 € à souscrire pour le financement de l’acquisition-amélioration et la construction de 24 logements à Colmar, 38 rue Sainte-Catherine.

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 10 LOGEMENTS A WITTELSHEIM

Resumé

Accord de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 4 prêts d’un montant total de 1 163 863 €, pour le financement d’une opération d’acquisition-amélioration de 10 logements à Wittelsheim – Le Grand Chêne, rue de Mulhouse.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT O .P.H. LA COLMARIENNE DU LOGEMENT ACQUISITION AMÉLIORATION DE 3 LOGEMENTS À HOLTZWIHR

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Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à La Colmarienne du logement relative à un prêt d'un montant de 249 000 € à souscrire pour le financement de l’acquisition-amélioration de 3 logements à Holtzwihr, 25 rue Principale.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT SOCIÉTÉ D’ECONOMIE MIXTE SEMCLOHR POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION AU SEIN DE LA RÉSIDENCE LA VANCELLE À LIÈPVRE

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Octroi d'une garantie d'emprunt de 20 % conjointement avec la ville de Lièpvre, à la Société d’Economie Mixte SEMCLOHR relative à un prêt d'un montant total de 319 936 € à souscrire pour financer une opération de réhabilitation de 16 logements au sein de la Résidence « La Vancelle », 37/39 rue de la Vancelle à Lièpvre.

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR40 LOGEMENTS A WITTELSHEIM

Resumé

Accord de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 4 prêts d’un montant total de 3 992 603 €, pour le financement d’une opération de construction de 40 logements à Wittelsheim, rue du Parc.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 9 LOGEMENTS A NEUF BRISACH

Resumé

Accord de garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un prêt d’un montant total de 810 000 €, pour le financement de l’acquisition-amélioration de 9 logements à Neuf Brisach – 2 et 4 rue du Temple et 5 rue de l’Eglise.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 11 LOGEMENTS A ROUFFACH

Resumé

Accord de garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à deux prêts d’un montant total de 985 000 €, pour le financement de l’acquisition-amélioration de 11 logements à Rouffach – 15 rue de la Gendarmerie.

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR16 LOGEMENTS A HOUSSEN

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Accord de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 4 prêts d’un montant total de 2 049 231 €, pour le financement d’une opération de construction de 16 logements à Houssen, rue du Château d’eau.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT FÉDÉRATION DE CHARITÉ DU DIOCÈSE DE STRASBOURG CARITAS D’ALSACE

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Octroi d'une garantie d'emprunt à la Fédération de Charité du Diocèse de Strasbourg CARITAS D’ALSACE à raison de 50 %, relative à un prêt d'un montant total de 1 500 000 € à souscrire pour le financement de la 2ème tranche de la réhabilitation de l’ITEP LA FORGE à Wintzenheim.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ARSEA ASSOCIATION RÉGIONALE SPÉCIALISÉE D’ACTION SOCIALE D’ÉDUCATION ET D’ANIMATION POUR UN ÉTABLISSEMENT D’ACTION ÉDUCATIVE EN MILIEU OUVERT AEMO FOYER RENÉ CAYET À MULHOUSE

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Octroi d’une garantie d’emprunt à l’Association ARSEA realtive à un prêt d’un montant de 2 500 000 € destiné au financement de l’établissement d’action éducative en milieu ouvert AEMO.

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MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE (SERM)

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Après avoir adopté le statut de Société Publique locale d'aménagement (SPLA) et comme suite aux dernières évolutions législatives, la SERM souhaite adopter le statut de Société Publique Locale. Ce nouveau statut est moins limitatif que celui de SPLA ; il permettra à cette société d'agir sur un périmètre d'activité plus large.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT MULHOUSE HABITAT ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS À ALTKIRCH

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RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2011 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION SAINT GILLES

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT MAISON DE RETRAITE JULES SCHEURER A BITSCHWILLER LES THANN

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION ALEOS

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT FONDATION SAINT JACQUES À MULHOUSE

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 10 LOGEMENTS A ALTKIRCH

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M HABITAT FAMILIAL D'ALSACE ACQUISITION AMÉLIORATION DE 13 LOGEMENTS À ROUFFACH

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR LA CASERNE DE GENDARMERIE DE MUNSTER À HOHROD

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT COLMAR HABITAT ACQUISITION AMÉLIORATION ET CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS À COLMAR

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 10 LOGEMENTS A WITTELSHEIM

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT O .P.H. LA COLMARIENNE DU LOGEMENT ACQUISITION AMÉLIORATION DE 3 LOGEMENTS À HOLTZWIHR

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT SOCIÉTÉ D’ECONOMIE MIXTE SEMCLOHR POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION AU SEIN DE LA RÉSIDENCE LA VANCELLE À LIÈPVRE

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR40 LOGEMENTS A WITTELSHEIM

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 9 LOGEMENTS A NEUF BRISACH

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 11 LOGEMENTS A ROUFFACH

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR16 LOGEMENTS A HOUSSEN

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT FÉDÉRATION DE CHARITÉ DU DIOCÈSE DE STRASBOURG CARITAS D’ALSACE

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ARSEA ASSOCIATION RÉGIONALE SPÉCIALISÉE D’ACTION SOCIALE D’ÉDUCATION ET D’ANIMATION POUR UN ÉTABLISSEMENT D’ACTION ÉDUCATIVE EN MILIEU OUVERT AEMO FOYER RENÉ CAYET À MULHOUSE

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MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE (SERM)

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