Ma collectivité

• Dès 2015 : la mobilisation des Alsaciens fait entendre le profond désir de retrouver une collectivité territoriale à l'échelle alsacienne, alors que les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin viennent d'intégrer la nouvelle région Grand Est
• Le 15 juin 2018 : missionné par le Premier ministre, le Préfet de la région Grand Est, propose la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en un "grand département qui pourrait être le réceptacle de compétences renforcées, en adéquation avec les caractéristiques et les différences du territoire."
• Le 29 octobre 2018 : l'Accord de Matignon acte la création d'une collectivité territoriale spécifique à l'Alsace
• Le 3 août 2019 : la promulgation de la Loi Alsace donne naissance à la Collectivité européenne d'Alsace
• En 2020 : Élus et agents des deux conseils départementaux préparent la mise en cohérence des politiques et des actions
• Le 1er janvier 2021 : naissance de la Collectivité européenne d'Alsace. Les 34 conseillers départementaux du Haut-Rhin et les 46 conseillers départementaux du Bas-Rhin deviennent des conseillers d'Alsace
• Le 4 octobre 2021 : le Président de la Collectivité européenne d'Alsace et les Conseillers d'Alsace entament un tour d'Alsace en 80 jours à l'écoute des citoyens du territoire
• Le 21 décembre 2021 : lancement d'une consultation citoyenne "L'Alsace doit-elle sortir du Grand Est pour redevenir une région à part entière ?". Sur 153 844 votants, 92,4 % répondent "Oui"
• Le 13 avril 2023 : lancement d'une contribution citoyenne "Pour construire ensemble l'Alsace de demain"

Pourquoi "européenne" ?

Parce qu'en Alsace :

• l'Europe est très présente avec une 20aine d'organisations dont le Parlement européen, le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'Homme
• la frontière, vécue comme un trait d'union, fait de ce territoire un laboratoire de l'Europe entre deux grands partenaires : la France et l'Allemagne 

La loi Alsace dote la Collectivité européenne d'Alsace de compétences nouvelles. Elle dispose ainsi de plus de capacité d'agir.

• Pour l'Alsace : avec la mise en cohérence des politiques des ex-conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et la mutualisation de leurs moyens
• Pour le bilinguisme : avec le soutien de l'apprentissage de l'allemand et de l'alsacien et le pilotage de l'action en faveur de la culture alsacienne à l'école et hors temps scolaire
• Pour la mobilité : avec la gestion de toutes les routes départementales, nationales et portions d'autoroute (excepté le Grand contournement Ouest de Strasbourg et deux tronçons aux extrémités du territoire)
• Pour l'action transfrontalière : avec le chef de filât dans le portage de projets transfrontaliers en matière de santé, de transports, d'aménagement du territoire, d'environnement et d'énergie
• Pour les associations locales : avec la possibilité donnée aux fédérations sportives qui le souhaitent de se réorganiser à l'échelle alsacienne

La Collectivité européenne d'Alsace est un laboratoire de la décentralisation qui fonctionne en 7 territoires, tant pour les élus que pour l'administration.

7 territoires, chacun animé par une commission territoriale composée des conseillers d'Alsace du territoire dont :

• 1 vice-président de la Collectivité européenne d'Alsace issu du territoire
• 1 équipe d'animation territoriale avec :
  • 1 délégué territorial de la direction générale
  • 1 chargé de mission
  • des développeurs thématiques (éducation / sport / jeunesse / vie associative / culture / patrimoine / attractivité / habitat / environnement...)
  • des référents mobilité et solidarités
  • des fonctions support (assistant, chargé de communication...)

Plus proche

La Collectivité européenne d'Alsace assure une présence humaine sur tout le territoire alsacien :

• 1 antenne de la Collectivité européenne d'Alsace au cœur de chacun des 7 territoires
• 376 sites déployés dans toute l'Alsace
• à moins de 20 minutes en transport de 99 % des habitants

Plus efficace

• Assurer la qualité du service public et de l'accueil des usagers
• Veiller à l'accès aux besoins fondamentaux nécessaires à la vie quotidienne des Alsaciens

Plus simple

• Une simplification des courriers administratifs destinés aux usagers du social récompensée par une prix Territoria
• Dispositifs dématérialisés : demandes de subventions, aides aux clubs sportifs...

Une démocratie participative

Le Conseil de développement composé de 100 citoyens volontaires et 26 représentants des conseils de développement alsaciens existants. 

• Ils sont associés au développement l'action publique
• Ils sont des relais d'information, et d'approbation des missions de la Collectivité européenne d'Alsace auprès des Alsaciens

Des consultations citoyennes qui permettent à tous les habitants d'exprimer leurs attentes sur la plateforme entre-vos-mains.alsace.eu

Le droit d'interpellation, une expérimentation qui permet aux Alsaciens de faire remonter au Président de la Collectivité européenne d'Alsace des attentes ou propositions.

Le retour à une collectivité unique d'Alsace est possible en application de la différenciation (Guyane, Martinique, Corse...) telle qu'elle figure dans les objectifs de la loi du 19 avril 2021 simplifiant les expérimentations. Le cadre existe déjà. Le modèle de la Nation ne serait pas défait et les grands équilibres institutionnels maintenus.

Il s'agit d'un projet qui nourrit une relation efficace et intelligente avec l'État :

• qui crée une nouvelle espérance démocratique grâce à une organisation territoriale à la bonne échelle
• qui garantit un supplément d'âme, de fraternité et d'engagement
• qui permet de rénover le lien démocratique avec nos concitoyens pour ressouder l'attelage élus-citoyens

En Alsace, les hommes et les femmes ont une histoire des pratiques politiques différentes (Concordat, régime local, droit local...) qui ont fait leurs preuves, et qui servent l'Alsace et la France.