Rocade Ouest de Mulhouse. Régularisation domaniale entre le Département du Haut-Rhin et la Communauté d'agglomération Mulhouse Sud Alsace. BO51 Acquisitions de terrains de voirie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin