Rocade Ouest de Mulhouse. Régularisation domaniale entre le Département du Haut-Rhin et la Communauté d'agglomération Mulhouse Sud Alsace. BO51 Acquisitions de terrains de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet de régulariser une situation domaniale entre le Département du Haut Rhin et la CAMSA résultant d'une erreur matérielle survenue lors des opérations de remembrement de DIDENHEIM effectué au titre de la construction de la Rocade Ouest de MULHOUSE.
