Dotation globale de fonctionnement - association "Adèle de Glaubitz" et "les Papillons Blancs"
Resumé
le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2006, d’autoriser la signature d’une convention pluriannuelle de tarification globale pour la période 2006/2008 avec l’Association « Adèle de Glaubitz » et d’un avenant à la convention de tarification globale signée en 2005 avec l’Association « Papillons Blancs ».
