Prime à l'installation des artisans
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/09/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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En novembre 2003, le Département du Haut-Rhin a signé une convention INTERREG pour dresser un état de microzonage sismique de la région. Celle-ci devait se terminer le 31 janvier 2006. Le présent rapport a pour objet d’approuver la prolongation jusqu’au 30 juin 2006 de la convention et d’autoriser le Président à signer l’avenant correspondant.