Prog. Dptaux 2004,2005,2006 - chap. 204 - alimentation en eau potable- assainissement - hydraulique du vignoble - electrification rurale

Resumé

Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés au titre des programmes 2004, 2005 et 2006, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre du programme : - 2004 : un montant de subvention de 7 100 € pour l’Assainissement, - 2005 : un montant de subvention de 5 300 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 113 785 € pour l’Assainissement, - 2006 : un montant de subvention de 17 935 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 355 916 € pour l’Assainissement, de 3 788 € pour l’ Hydraulique du Vignoble et de 201 000 € pour l’Electrification Rurale.

Pièces jointes