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La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant l’extension et la restructuration du collège De Dadelsen à HIRSINGUE. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à environ 5 858 000 €/TTC, valeur septembre 2007 (5 580 000 €/TTC en valeur octobre 2006).

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Lors de la séance publique du 14 décembre 2006, l'Assemblée Départementale, dans le cadre de l'adoption du rapport POLITIQUE DE LA VILLE, PREVENTION ET INSERTION, a voté l'abondement, à hauteur de 40 000 €, du Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires. Ce dispositif est destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges Pfeffel et Molière de Colmar présentent chacun un projet, pour un montant total de 5 950 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.

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Les communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques au titre des programmes 2006 et 2007. Leur éligibilité a été examinée lors des réunions des 13 novembre 2006 et 6 juin 2007 de la commission de programmation de travaux puis validée les 16 novembre 2006 et 27 juin 2007 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité de France et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 50.947 €.

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Un crédit de 30 000 € a été inscrit au Budget Primitif en faveur du soutien des publications des Sociétés d’Histoire. Une aide a déjà été attribuée à 21 sociétés (pour 22 ouvrages) le 11 mai dernier. Il vous est proposé de vous prononcer sur l’octroi de cette aide à 4 Sociétés (pour 5 ouvrages) ayant publié plus tardivement leur annuaire 2006, selon la liste jointe en annexe au rapport

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Le présent rapport a pour objet de vous proposer la désignation de deux conseillers généraux pour représenter les employeurs de la fonction publique territoriale au comité local du FIPHFP Alsace.

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Le présent rapport a pour objet de vous proposer la désignation de deux conseillers généraux pour représenter les employeurs de la fonction publique territoriale au comité local du FIPHFP Alsace.

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Attribution d’une subvention de 500 € à l’Association Française des malades et opérés cardio-vasculaires Délégation ALSACE & TERRITOIRE DE BELFORT pour la participation aux frais de fonctionnement des conférences grand public dans le département du Haut-Rhin au titre de l’année 2007.

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Dans le cadre du soutien des activités scolaires en langue régionale venant compléter l’enseignement bilingue, un premier établissement, le Collège épiscopal de Zillisheim renouvelle son projet expérimental d’animation théâtrale en dialecte alsacien en 2007/2008 pour un montant total de 2 500 €.

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Dans le cadre des actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité, le service de Protection Maternelle, Infantile et de Promotion de la Santé propose dans ce rapport une subvention de fonctionnement de 3 300 € pour les animations en salles d’attente pour les consultations de jeunes enfants et les animateurs de l’Association « Enfants de la Vallée » à Kaysersberg.

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Il vous est proposé d'autoriser le versement au CNASEA de la part départementale au titre des années 2006 (complément) et 2007 des Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE) et des Contrats d’Agriculture Durable (CAD) « Montagne Vosgienne » pour un montant total de 184.356,27 €, augmenté des frais de gestion à hauteur de 14.682,27 €, soit un montant global de 199.038,54 €.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 356 358,21 € - Régularisation : 5 693,96 €.

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La Commission Permanente a reçu délégation pour programmer des subventions d’investissements scolaires (premier degré) pour un soutien au développement des nouveaux sites bilingues dans le cadre du plan de revitalisation de l’économie. Cette troisième liste concerne les communes de Morschwiller le Bas, Landser et de Rombach le Franc pour un total de 45 000 € pour la création de locaux supplémentaires réservés à l’enseignement bilingue.

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le présent rapport a pour objet d'approuver la vente d'une propriété départementale désaffectée à NEUF-BRISACH au profit de la commune, au prix de 15 000 €.

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Dans le cadre de la loi du 13 août 2004 portant transfert partiel du domaine routier au Département et des décrets d'application, le Département du Haut Rhin a repris l'opération de voirie dite "Rocade Ouest de COLMAR", travaux déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du 14 février 2000 dont les effets ont été prorogés jusqu'au 14 février 2010. La Société EUROVIA et les époux GRAFF, propriétaires d'ensembles immobiliers fortement amputés par ce projet routier, ayant signé récemment des promesses de vente relatives à leurs terrains, il y a lieu de concrétiser ces accords par la passation d'actes de cession sur la base de l'avis des Domaines, des devis établis par des hommes de l'art et moyennant une dépense globale de 1 025 936,01 €.

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le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'avenants en vue de la résiliation anticipée des deux contrats conclus le 1er septembre 1988 entre le Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) et le Département du Haut-Rhin, à savoir un bail à construction et sa convention d'application.

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Dans le cadre du soutien des activités périscolaires en langue régionale venant compléter la convention linguistique 2007/2013, plusieurs collèges soumettent un projet d’activité théâtre pour 2007/2008 avec un montant total de 20 000 €.

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Proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle de 6000 € en faveur de l’APA 68 pour l’organisation du séminaire « Inégalités Sociales, précarité et vieillissement » le 27 septembre 2007.

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Le rapport a pour objet la convention à passer avec la CAMSA et l’EuroAirport pour le partage du financement de la navette Mulhouse - EuroAirport.

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Ce rapport a pour objet d’attribuer, à certains collèges, des crédits de fonctionnement complémentaires, d’un montant total de 291 170€, d’une part au titre de la viabilisation, d’autre part au titre d’une extension de surface à la rentrée de septembre 2007.

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La nouvelle convention de politique régionale des langues vivantes 2007/2013 suppose pour le Département du Haut-Rhin un versement en 2007 de 333 333 € correspondant à la période du 1er septembre au 31 décembre 2007.

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Les communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques au titre des programmes 2006 et 2007. Leur éligibilité a été examinée lors des réunions des 13 novembre 2006 et 6 juin 2007 de la commission de programmation de travaux puis validée les 16 novembre 2006 et 27 juin 2007 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité de France et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 50.947 €.

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L'opération partenariale Ville Vie Vacances (VVV), à laquelle participe activement le Conseil Général depuis sa mise en place dans le Haut-Rhin en 1994, permet un travail socio-éducatif avec les jeunes en très grande difficulté pendant les périodes de congés scolaires et notamment l'été. En l'occurrence, pour cette année, le Conseil Général est sollicité pour soutenir quatorze projets socio-éducatifs portés par des Centres socio-culturels, des associations et des Communes, et visant des activités de proximité. Le budget global correspondant de 30 500 € est déjà voté et inscrit au Budget Primitif 2007.

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Dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 3 (PN3) à BRUNSTATT, il est nécessaire de déplacer un réseau de fibres optiques dont le concessionnaire est NEUF CEGETEL. Ces travaux doivent être réalisés avant le début de la construction du pont-canal, qui permettra de dévier la RD 8 Bis II. La convention jointe au présent rapport a pour objet de définir les modalités techniques et financières de cette opération.

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Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2007, d’autoriser la signature d’un avenant à la convention de tarification globale signée en 2005 avec l’Association « Papillons Blancs ». De plus, il s’agit d’apporter une modification aux conventions de délégation du service social territorialisé pour les personnes handicapées concernant les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale de cette Association ainsi que de l’Association « Adèle de Glaubitz » quant aux modalités d’affectation des résultats.

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L’association Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle sollicite un soutien de la part du Conseil Général pour son action en faveur de la langue régionale et plus spécifiquement pour son magazine d’information bilingue. Une aide de 3 000 € est proposée à cette association au titre de l’année 2007.

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Dans le cadre du Budget Primitif 2007, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2007/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 6.950 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2007 par les quatre organismes récapitulés dans le tableau ci-joint en annexe 1.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin souhaite augmenter la capacité d’accueil de la structure petite enfance installée au rez-de-chaussée de l’aile sud du château de Wesserling. Les travaux envisagés consistent à aménager le 1er étage de cette aile pour y installer le Relais d’Assistantes Maternelles, actuellement au RDC, afin de libérer de l’espace pour l’accueil de la petite enfance.

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Dans le cadre de la modernisation du réseau routier structurant situé à l’interface des SCOT de la Région Mulhousienne et SCOT du Rhin-Vignoble-Grand Ballon, le Département assurera la maîtrise d’ouvrage de l’étude préalable en collaboration avec les deux syndicats mixtes concernés.

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Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2005, 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2005 : un montant de subventions de 100 480 € pour l’Alimentation en Eau Potable - 2006 : un montant de subventions de 96 720 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 151 200 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 24 070 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 294 070 € pour l'Assainissement et de 28 087 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.

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Dans le cadre de sa politique de soutien et d’accompagnement à la parentalité, il est proposé au Conseil Général de bien vouloir allouer, pour l’année 2007, une subvention de 1 525 euros au Centre Socio Culturel Bel Air pour l’organisation d’actions collectives d’éducation à la parentalité en salle d’attente de l’Espace Médico-Social Nations à Mulhouse

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 200 € à la Société des Amis des Universités de l’Académie de STRASBOURG pour la poursuite des missions en 2007.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la régularisation de l'occupation par le Département d'un terrain communal à HORBOURG-WIHR, à l'euro symbolique, servant d'espace de stockage de matériaux à l'unité routière de COLMAR.

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Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2007, rapport 2007/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une cinquième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2007, pour un montant de 12 950 € portant les engagements au titre de 2007 à 156 700 €.

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Il est proposé d’accorder une aide départementale de 150 918 € à 3 campings associatifs et privés et 1 camping intercommunal pour des travaux divers.

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Thémis est une association qui œuvre en faveur des jeunes et des enfants, notamment dans le domaine de l'accès au droit, ainsi qu'en tant qu'administrateur ad hoc quand les intérêts des enfants viennent en conflit avec ceux des parents. Le Conseil Général participe pour 10 000 € au titre du fonctionnement de l'Association et pour 24 000 € pour la fonction d'administrateur ad hoc à compter de septembre 2007.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver à BARTENHEIM, le déclassement d'une parcelle de terrain dans le domaine privé départemental afin de permettre au Département du Haut-Rhin de construire un nouveau centre routier ; à SOULTZMATT, le déclassement dans le domaine privé départemental de parcelles en nature d'aménagements paysagers et de voirie, pour permettre leur aliénation à la Commune de SOULTZMATT.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition anticipée d'une propriété bâtie située dans le périmètre de l'emplacement réservé n° 22 inscrit au Plan Local d'Urbanisme de WINTZENHEIM, au titre de l'élargissement et de l'aménagement de la R.N. 83, désormais la R.D. 83, moyennant le versement d'une indemnité de 360 000 €.

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Le rapport propose d'accorder une aide exceptionnelle de 11 600 € à l'Association pour la Relance Agronomique en Alsace (ARAA), pour une importante action de correction du logiciel de gestion des boues de stations d'épuration sur SIG, utilisé par la Mission Recyclage Agricole du Haut-Rhin (MRA). Les crédits nécessaires ont été inscrits au Programme C011/2007 (enveloppe n° 95319, nature 2042, fonction 61, chapitre 204). Le rapport propose donc d'approuver l'avenant n° 1 à la convention concernant la MRA en 2007.

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Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, il est proposé d’affecter aux opérations décrites en annexe un soutien départemental maximum de 2 869 200 € HT au titre du soutien aux bâtiments relais.

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Il est proposé d’accorder une aide départementale de 150 918 € à 3 campings associatifs et privés et 1 camping intercommunal pour des travaux divers.

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3 040 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2007.

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Il est proposé d’accorder une subvention de 14 000 € à la Communauté de Communes d’Altkirch pour la rénovation d’un local pour l’Office de Tourisme d’ALTKIRCH

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Renouvellement de la convention triennale relative à l’adhésion et à la participation financière du département du Haut-Rhin à l’Organisation Régionale de Concertation sur l’Adoption (ORCA).

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le présent rapport a pour objet de réévaluer le coût prévisionnel de cette opération au montant 2 313 000 € TTC et d’affecter l’AP complémentaire sur le programme AO11 millésime 2006.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre du contentieux l’opposant à Monsieur et Madame Jean Jacques BECK, relatif à la procédure d’expulsion engagée à leur encontre compte tenu des impayés de loyer de la maison éclusière de VOLGELSHEIM, propriété du Département.

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