Avenants au dispositif de prise en charge de la garantie des risques locatifs (GRL)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/11/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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108 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "07/11/2011" du filtre Date de séance
Solde de financement 2011 pour les organismes en charge de l'hébergement et de l'accueil de jour
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/11/2011
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise à disposition de terrains ou dimmeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/11/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide départementale à la certification de logements locatifs sociaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/11/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/11/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'accession sociale à la propriété
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/11/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/11/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rénovation du parc locatif privé
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/11/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Lutte contre la précarité énergétique (Fonds d'aide à la rénovation thermique) - Protocole thématique d'engagement
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/11/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Etude de faisabilité architecturale, technique et financière sur un bâtiment de la caserne ''Thurot'' à HAGUENAU en vue de l'implantation d'une résidence junior
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/11/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Réhabilitation-amélioration de l'aire d'accueil des gens du voyage de SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/11/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide au fonctionnement de deux nouvelles aires d'accueil des gens du voyage en 2011
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/11/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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