Avenants au dispositif de prise en charge de la garantie des risques locatifs (GRL)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de mettre à jour les accords de partenariat dans le cadre du dispositif de soutien départemental à la garantie des risques locatifs. Il propose un avenant à l'accord de partenariat avec Cilgère et l'association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL) pour la mise en oeuvre et la promotion du dispositif. Il propose également un avenant à la convention avec interassurance qui formalise la prise en charge de la prime d'assurance directement par le Conseil Général, sans avance du propriétaire.
