Mise à disposition de terrains ou dimmeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daide financière de la commune de Hoerdt, de la commune de Wangenbourg-Engenthal, de la communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig pour la mise à disposition de terrains ou d'immeubles, par vente au profit de lOpus 67 et par bail ou acte dachat au profit du Foyer de la Basse Bruche, en vue de la création de logements sociaux financés en PLUS et en PLAI.
