Délibérations

Délibérations

101 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "05/12/2011" du filtre Date de séance

Autres interventions sociales

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Règlement financier départemental

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de matériel réformé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin