Garanties d’emprunts - Organismes divers

Resumé

Le présent rapport concerne trois demandes de garantie d’emprunt présentées par l’association Amreso Bethel, la SA d’HLM Habitat des Salariés d’Alsace – Groupe Domial et la SEM Immobilière du Bas-Rhin, une modification des conditions du contrat de prêt concernant la garantie départementale accordée à l’AAPEI Haguenau – Wissembourg et une demande de mainlevée concernant l’association Jean Lataste

Pièces jointes

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