Règlement financier départemental Resumé Le présent rapport a pour objet l'actualisation du Règlement financier départemental. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 05/12/2011 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle fonctionnel Service : Direction des finances et de la commande publique Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales
