Délibérations
Délibérations
2198 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année
Chantier d'application de l'Institut ''Eco Conseil'' - Analyse et préconisations relatives aux différents outils de lutte contre la précarité énergétique
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de l'Institut européen pour le conseil en environnement ECO-Conseil, dans le cadre d'un chantier d'application sur la thématique de l'analyse et des préconisation relatives aux différents outils de lutte contre la précarité énergétique.
Pièces jointes
Reconduction de la convention pour la mise en uvre du ''Warm Front 67''
Resumé
Le présent rapport a pour objet la reconduction d'une convention de partenariat pour la mise en oeuvre du fonds social pour les travaux de maîtrise de l'énergie dénommé 'Warm Front 67'. Cette convention est signée avec la communauté urbaine de Strasbourg, Energies Strasbourg, Electricité de France et Procivis Alsace.
Pièces jointes
Adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention avec le Groupe ''DOMIAL''
Resumé
Le présent rapport concerne la mise en oeuvre d'une convention avec le groupe DOMIAL relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap.
Pièces jointes
Création de logements locatifs sociaux communaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daide financières présentées par les communes de NIEDERLAUTERBACH et ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE concernant la création de deux logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale pour chaque commune.
Pièces jointes
Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daides financières présentées par des bailleurs sociaux dans le cadre du dispositif départemental daide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 7 dossiers relatifs à des opérations financées en prêts locatifs à usage social (PLUS) et en prêts locatifs aidés dintégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.
Pièces jointes
Premiers avenants annuels 2011 aux conventions de délégation des aides à la pierre de l'Etat - Règles d'attribution des subventions aux logements aidés pour l'année 2011 au titre de la délégation des aides à la pierre - Détermination des plafonds de loyers PLS privés
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption des premiers avenants annuels 2011, d'une part, à la convention de délégation de compétence de six ans en application de larticle L.301-5-2 du Code de la construction et de lhabitation signée le 30 janvier 2006 et, d'autre part, à la convention de gestion des aides de lANAH à lhabitat privé également signée le 30 janvier 2006. Ce rapport indique également le montant des forfaits de subvention au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat pour l'année 2011 ainis que les plafonds de loyer des prêt locatifs sociaux (PLS) privés.
Pièces jointes
Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'agréments de la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin pour deux prêts sociaux de location-accession (PSLA) à Drulingen et à Marlenheim.
Pièces jointes
Soutien départemental à laccession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daide financière présentées par des particuliers dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux 0 % majoré (PTZ) et du Pass-Foncier® au titre de laccession sociale à la propriété mis en place par délibération du Conseil Général du 23 mars 2009. A ce titre, 2 demandes sont présentées dans lannexe au rapport. Il s'agit des toute dernières demandes dans le cadre de ce dispositif ayant pris fin au 31 décembre 2010.
Pièces jointes
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 14 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Rénovation du parc locatif privé
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 53 dossiers sont présentés dans l'annexe du rapport.
Pièces jointes
Convention relative au dispositif d'aides sociales de ''Procivis Alsace'' dans le cadre du programme d'intérêt général (PIG) ''Rénov'Habitat 67'' sur le territoire de la Maison du Conseil Général de Wissembourg
Resumé
Le présent rapport concerne la signature d'une convention entre Procivis Alsace, le bureau d'étude missionné pour animer le programme d'intérêt général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le territoire de la maison du Conseil Général de Wissembourg et le Conseil Général pour le dispositif d'avance des subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et du Conseil Général.
Pièces jointes
Avenants aux conventions de partenariat au titre du programme d'intérêt général (PIG) ''Rénov'Habitat 67''
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption d'avenants aux conventions de partenariat avec 7 communautés de communes pour la mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67, c'est à dire les communautés de communes de Bischwiller et environ, du Rhin, du Pays de Hanau, du Pays de Niederbronn, du Pays de Sainte Odile, du Pays de Wissembourg et de la Région de Saverne.
Pièces jointes
Avenant à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la communauté de communes de la Haute-Bruche
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'un avenant à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la communauté de communes de la Haute-Bruche.
Pièces jointes
Cofinancement d'une action de médiation concernant les grands rassemblements de gens du voyage
Resumé
Le présent rapport concerne la reconduction du financement avec l'Etat, co responsable du schéma départemental d'accueil des gens du voyage avec le Département, d'une mission de médiation sociale en faveur des grands groupes de voyageurs. Cette intervention avait été menée pendant l'été 2010 avec un succès certain et AVA habitat et nomadisme sollicite le Département pour son renouvellement pendant 6 mois, du 15 avril au 15 octobre 2011.
Pièces jointes
Avis sur le SCOT arrêté de la Région de Saverne
Resumé
Lors de sa réunion du 22 décembre 2010, le Comité Syndical a arrêté le projet de SCOT de la Région de Saverne, conformément à l'article L 122-8 du Code de lUrbanisme. Ce dossier a été transmis au Département le 31 janvier 2011, pour quil fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée à l'élaboration de ce document durbanisme. Le Département dispose dun délai de trois mois pour transmettre sa réponse.
Pièces jointes
Soutien à l'enseignement supérieur
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soutenir l'enseignement supérieur : - en confirmant la volonté du Département de soutenir Alsace Tech, le réseau des écoles d'ingénieurs d'Alsace, - en confirmant l'engagement du Département au titre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 pour la rénovation du bâtiment B de la cité étudiante Alfred Weiss de Strasbourg.
Pièces jointes
Cotisation au titre de la coopération européenne
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à lapprobation de la Commission Permanente l'attribution de la cotisation 2011 à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe.
Pièces jointes
Convention-cadre EURES-T Rhin Supérieur 2010-2013 - Surcoûts du projet Interreg IV A ''Aménagement et extension du bâtiment de l'Ancienne douane à LAUTERBOURG'' - Projet Interreg IV A ''Prométhée - NTIC au service du suivi des patients greffés''
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la reconduction de la convention cadre relative au programme EURES Transfrontalier Rhin Supérieur sur la période 2010-2013 ainsi que l'approbation du principe d'une convention financière relative à l'avance des surcoûts occasionnés dans le cadre du projet INTERREG « Aménagement et extension du bâtiment de lancienne douane à Lauterbourg » et de l'avenant à la convention du projet INTERREG IV A « Prométhée NTIC au service du suivi des patients greffés ».
Pièces jointes
Programme de coopération 2011 avec les collectivités des Régions Boeny et Betsiboka (Madagascar) - Subvention à l'IRCOD-Alsace et approbation d'une convention opérationnelle en matière d'éducation, de lecture publique et de jeunesse
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l'adoption du programme de coopération avec les collectivités des régions Boeny et Betsiboka (Madagascar), pour 2011, ainsi que l'attribution d'une subvention à l'Institut Régional de Coopération-Développement et l'approbation d'une convention opérationnelle en matière d'éducation, de lecture publique et de jeunesse, nécessaires pour la mise en oeuvre de ce programme.
Pièces jointes
Programme d'échanges 2011 en matière sociale avec la Silésie (Pologne) - Subvention à l'Association ''Social sans frontières''
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'attribution d'une subvention en faveur du projet d'échanges en matière sociale porté par l'association 'Social sans frontières' avec la Silésie (Pologne).
Pièces jointes
Plan d'actions 2011 de l'ADIRA
Resumé
Le présent rapport a pour objet lapprobation du plan dactions 2011 de lADIRA et la réévaluation de la contribution départementale.
Pièces jointes
Chambre de métiers d'Alsace - Contrat d'objectifs 2011
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le contrat d'objectifs 2011 de la Chambre de Métiers d'Alsace, doté d'une subvention départementale de 170.000 €.
Pièces jointes
Prise en charge partielle du coût de garanties bancaires accordées par la SIAGI
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la prise en charge partielle du coût des garanties accordées par la SIAGI, au titre du 4ème trimestre 2010, aux entreprises figurant en annexe.
Pièces jointes
Soutien à différentes actions dans le domaine de l'animation économique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permamente du Conseil général une participation financière du département à différentes actions dans le domaine de l'animation économique.
Pièces jointes
Soutien aux activités du Pôle aménagement de la Maison en Alsace
Resumé
Le présent rapport propose la mise en place dun soutien au Pôle Aménagement de la Maison en Alsace (PAMA) au titre de ses actions en direction du marché des seniors, compte tenu des synergies avec la démarche TIC & Santé.
Pièces jointes
Aide en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante, de la restauration traditionnelle et de l'hébergement de plein air
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à lapprobation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions daides départementales en faveur de lhébergement touristique et de la restauration traditionnelle.
Pièces jointes
Aide aux agriculteurs - Prime départementale aux concours de labours
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution : - de subventions départementales en faveur des exploitations agricoles - d'une prime départementale à un compétiteur bas-rhinois pour sa participation à la finale mondiale de labours 2011.
Pièces jointes
Finale nationale et européenne de labours 2011
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'une aide financière aux Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin pour l'organisation de la Finale nationale et européenne de labours à OBERHAUSBERGEN du 16 au 18 septembre 2011.
Pièces jointes
Subventions - Première tranche 2011
Resumé
Le Conseil Général a révisé sa politique de soutien au développement local des bassins de vie lors de sa réunion de juin 2000. Elle s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat pluriannuel ou d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer lattribution dune nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
Pièces jointes
Subventions - Deuxième tranche 2011
Resumé
Le Conseil Général a révisé sa politique de soutien au développement local des bourgs-centres lors de sa réunion de décembre 2000. Elle s'adresse aux 41 communes reconnues éligibles et se traduit par des contrats de cinq ans assortis d'une enveloppe financière pluriannuelle. Le présent rapport a pour objet de proposer lattribution dune subvention dans ce cadre pour la commune de Lembach, ainsi qu'une aide pour la ville de Molsheim au titre du volet centralité urbaine du contrat de territoire de Molsheim-Mutzig-Hasel.
Pièces jointes
Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement aux associations, sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.
Pièces jointes
Actualisation de la participation financière du Département au projet de renouvellement urbain du quartier de la Meinau-Canardière à STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'assemblée plénière l'avenant d'étape à la convention signée avec l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU). Cet avenant maintient la participation du Département à 7,71 M€ pour une période étendue à 2006-2013.
Pièces jointes
Programme de travail partenarial 2011 de l'ADEUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le programme de travail partenarial 2011 de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise ainsi que la convention financière à intervenir entre le Département et l'Agence.
Pièces jointes
Convention d'application 2011 du Fonds départemental de maîtrise des déchets avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Resumé
Cette convention d'application 2011 décline le 4ème programme d'actions de l'accord-cadre 2010-2012 de prévention des déchets avec l'ADEME. Elle propose de renforcer la cohérence entre les systèmes d'aides respectifs du Département et de l'ADEME.
Pièces jointes
Convention de mise à disposition du logiciel ODESSA (Observatoire des déchets et de suivi statistique en Alsace)
Resumé
Dans le cadre de leur compétence d'élaboration et de suivi du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont conjointement développé un outil informatique baptissé ODESSA. Les fonctionnalités de cet outil ont été présentées lors des rencontres techniques du réseau IDEAL, à Paris. Depuis, deux collectivités ont exprimé le souhait de pouvoir disposer de ce logiciel. Le rapport propose d'adopter une convention-type, tripartite, qui pourra être déclinée nominativement en fonction des demandes en provenance des collectivités.
Pièces jointes
Contrats pluriannuels d'alimentation en eau potable
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lapprobation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats.