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Avis du Conseil Général sur le projet de plan local durbanisme (PLU) arrêté de la ville de HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déplacement de délégations du Conseil Général dans le cadre de mandats spéciaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Jean Dollfus" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Magnolias" à WINTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Vosges" de WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 06/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD de l'hôpital local de SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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