Avis du Conseil Général sur le projet de plan local durbanisme (PLU) arrêté de la ville de HAGUENAU
Resumé
Le Département suit lélaboration de lensemble des Plans Locaux dUrbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents durbanisme. La Ville de Haguenau finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L 123-9 du Code de lUrbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour quil fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.