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Délibérations

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procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la réunion du 28 août 2012.

Assemblée : Non défini
Date : 28/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "Au fil de la Vie" à MALMERSPACH.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation de 20 places du foyer d'accueil spécialisé (FAS) en 20 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Chouettes", sis au 11 rue du Maréchal Foch à VILLAGE NEUF (68128).

Assemblée : Non défini
Date : 21/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à la créatiion et à la composition de la commission de sélection d'appel à projet médico-social conjointe "Etat/Conseil Général du Haut-Rhin".

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président Délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Nef de la Petite Enfance", sis au 43 rue du Maréchal Joffre à HUNINGUE (68330).

Assemblée : Non défini
Date : 13/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé "Les Peupliers" et "Les Erables" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du foyer "René Cayet" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 06/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification de l'établissement éducatif et pédagogique "Centre de la Ferme" à RIEDISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 06/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du foyer Saint Jean à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du foyer Saint Jean à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du foyer "Les Hirondelles" à BRUNSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 15, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MERXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au Centre Départemental de Repos et de Soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension partielle de 48 à 68 places au foyer d'accueil médicalisé (FAM) géré par le centre départemental de repos et de soins à COLMAR et modifiant l'arrêté n° 2009-216-12 DDASS/n°2009-00488-DA du 23.07.2009

Assemblée : Non défini
Date : 25/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2012 de l'Association de Prévention Spécialisée de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2012 de l'Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Fontaines de Kembs" à KEMBS.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21, hors agglomération, des communes de BRUEBACH et BRUNSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour "Les Castors" de l'association de soins et d'aides Mulhouse et Environs (ASAME) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour "Le Pfarrhüs" de l'association pour le développement de l'accueil de jour (ADAJ) à KEMBS.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de j our "Le Doppelsbourg" de l'association Georges Allimann Zwiller (AGAZ) à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture à la circulation publique de la nouvelle section de RD 33, hors agglomération, sur le territoire de la commune de VIEUX-THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "A Petits Pas", sis au 1 carrefour de Ribeauvillé à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation au carrefour giratoire de la RD 33 et la RN 66, hors agglomération, sur le territoire de la commune de VIEUX-THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 33, hors agglomération, sur le territoire de la commune de VIEUX-THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2012 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 13/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2012 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 13/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 50, hors agglomération, de la commune de BLODELSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 12/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Résidence Heimelig" de SEPPOIS LE BAS et WALDIGHOFFEN.

Assemblée : Non défini
Date : 11/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'Association des Paralysés de France (APF) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 11/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Paralysés de France (APF) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 11/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT 2012 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN/CAHR/REGIO DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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