relatif à la créatiion et à la composition de la commission de sélection d'appel à projet médico-social conjointe "Etat/Conseil Général du Haut-Rhin". Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 20/08/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Enfance Santé Insertion Domaine : Autres (non classés) Commission :