Mise en oeuvre du dispositif du "Pack Mutation" visant à faciliter le relogement par un bailleur social, de locataires âgés et/ou handicapés dans un logement adapté à la perte d’autonomie et/ou au handicap
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin