Groupement local de coopération transfrontalière (GLTC) Eurodistrict PAMINA - Modification de la convention de coopération et des statuts
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la modification de la convention de coopération et des statuts du Groupement local de coopération tranfrontalière (GLTC) Eurodistrict PAMINA, créé en 2003, suite au changement de la dénomination pour le groupement local et à la modification de la carte des arrondissements et des cantons pour le périmètre français de l'Eurodistrict.
