PDH-Avenant n°1 à la convention financière du Quartier Plus 67 de la commune d’Oberhoffen-sur-Moder
Resumé
Le présent rapport concerne un avenant à la convention financière du 30 janvier 2014 relative au Quartier Plus 67 de la commune d’Oberhoffen-sur-Moder. Ce document vise à actualiser le mode opératoire retenu par la Commune d'Oberhoffen pour la mise en oeuvre de l'aménagement de son opération de lotissement "Les Binsen", labellisée dans le cadre du dispositif départemental "Quartier Plus 67". En effet, la commune a souhaité, par délibération en date du 9 avril 2015, concéder cette opération à un aménageur, par l’intermédiaire d’une concession d’aménagement au lieu de la réalisation en régie du lotissement. Cette évolution n'a pas d'impact, notamment financier, pour le Département.
