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Le présent rapport propose de décider de conclure une convention concernant : - le dépôt au Pôle Archéologique Interdépartemental Rhénan (PAIR) des vestiges archéologiques mobiliers appartenant au Département, - la mise à disposition du PAIR de sites archéologiques appartenant au Département (site gallo-romain de Mackwiller et site préhistorique de Mutzig-Rain).

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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental, de décider d'attribuer une subvention pour permettre de stabiliser la situation des associations d'hébergement d'urgence en 2016 et d’acter le lancement d’une étude visant à déterminer les modalités d’un partenariat avec les partenaires financeurs et les associations candidates en vue d’une offre complémentaire au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée Plénière de décider de conclure une convention de partenariat avec l’URAPEI (Union régionale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) et l’AAPEI de Strasbourg (Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis). Son objet est d'améliorer l’information et la sensibilisation du public à la prise en compte des personnes en situation de handicap mental.

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La population française vieillit. Cette évolution n’est pas nouvelle, et le processus va s’accélérer dans les années à venir et impacter tant les politiques liées à la santé et la dépendance, que celles portant sur logement, le transport, le tourisme, la culture… Ce défi sociétal et les évolutions réglementaires confortent les Départements dans leur rôle de chef de file de la politique gérontologique. Pour le Département du Bas-Rhin, ils constituent une opportunité d’asseoir son engagement pour le développement et l’adaptation de ses territoires au vieillissement, en affirmant son rôle de développeur d’un « écosystème » du vieillissement, de stimulateur d’expérimentations, de coordination des acteurs et d’appui aux bonnes pratiques. Il est ainsi proposé un plan d’actions « Silver développement » décliné selon une stratégie transversale à l’ensemble des politiques portées par le Département et centré sur trois enjeux majeurs : adapter les territoires à l’avancée en âge, faire de la démarche un levier d’innovation territoriale et positionner le Département du Bas-Rhin comme chef de file sur le territoire.

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Le Département du Bas-Rhin s’est engagé dans une stratégie ambitieuse et atypique au niveau national pour permettre l’insertion des allocataires du RSA. Grâce à des dispositifs d’insertion profondément orientés vers l’accès à l’emploi et à la juste attribution des droits, le nombre des allocataires du RSA ralentit, voire tend à se réduire. Sur les douze derniers mois, alors que le chômage a augmenté de 1,5%, le nombre d'allocataires du RSA a diminué de 2,9%. 3000 d'entre eux ont retrouvé un emploi grâce à 631 entreprises et 439 collectivités et associations qui les ont recrutés. Les dépenses ont ainsi été réduites de 7 M€. L’objet du présent rapport est de proposer à l'Assemblée plénière de décider des objectifs stratégiques renforcés pour la politique d’insertion pour les années 2017 à 2019. Ils devront être déclinés et formalisés dans un plan départemental d’insertion à soumettre à l’Assemblée plénière du Conseil Départemental d’ici la fin de l’année 2016. Le nouveau plan d'insertion sera le Plan pour l'emploi du Département du Bas-Rhin.

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L'article L 3121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque année, le président du Conseil Départemental rende compte de l'activité et du financement des différents services du Département et des organismes qui dépendent de celui-ci à l'Assemblée Départementale.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l'Assemblée départementale le compte administratif pour l’exercice 2015. Face au défi que représente la baisse des dotations d’Etat pour la deuxième année consécutive, le Département a fait preuve de rigueur dans sa gestion, diminuant en premier lieu les frais de son administration et voyant ainsi, globalement, et pour la première fois, ses dépenses de fonctionnement diminuer. L’augmentation de la taxe sur le foncier bâti permet au Département de préserver son action publique et de continuer à être présent auprès de ses partenaires, notamment en respectant ses engagements vis-à-vis des tiers pour ce qui concerne les subventions d’investissement. Grâce à ses efforts budgétaires et à de bonnes nouvelles en fin d’année sur les recettes de fonctionnement (DMTO en particulier), les grands indicateurs financiers du Département s’améliorent.

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Le télétravail est une forme d’organisation du travail, utilisant les technologies de l’information et de la communication et dans laquelle les fonctions, qui auraient pu être réalisées dans les locaux de l’employeur, sont effectuées hors de ces locaux de manière régulière et volontaire. Le télétravail dans la fonction publique est prévu par l’article 133 de la loi Sauvadet 2012-347 du 12 mars 2012 et par le décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée plénière de décider de la mise en œuvre de l’expérimentation du télétravail dans les services du Département.

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En application de l’article 21 de la loi n°90-1067 modifiée du 28 novembre 1990, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par la collectivité concernée gratuitement ou moyennant une redevance, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois. Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'Assemblée plénière la liste des emplois des agents techniques des collèges ouvrant droit à logement de fonction par nécessité absolue de service (NAS).

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Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée départementale de décider de l'ajustement du tableau des emplois, rendu nécessaire par des évolutions et transferts de compétences au Département.

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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de la mise à jour du dispositif d'astreintes adopté par délibération n° L10 des 12-13 décembre 2005, suite aux récentes modifications réglementaires.

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Le rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de la mise en œuvre du dispositif de don de jours de repos. Cette possibilité a été instaurée par le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015, qui détermine les conditions d'application aux agents publics civils de l'article 1er de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Ce nouveau dispositif, qui complète le dispositif de compte épargne temps solidaire mis en œuvre dans la collectivité, nécessite la mise à jour du règlement du compte épargne temps.

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Le Département du Bas-Rhin accueille depuis 2011 une cinquantaine de jeunes en service civique par an. En complément de sa rémunération, la collectivité verse au volontaire une prestation en nature ou en espèce correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Il est proposé de confirmer cette prise en charge par le Département.

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Le présent rapport a pour objet la désignation des représentants du Conseil Départemental à la Commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées à la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine dans le cadre du transfert des compétences transport et planification des déchets.

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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de fixer de nouveaux tarifs pour certains produits encaissés dans le cadre des régies de recettes du Château du Haut-Koenigsbourg et du Vaisseau

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Le présent rapport a pour objet d’informer le Conseil Départemental sur les modifications apportées aux régies d’avances, aux régies de recettes et à la régie d’avances et de recettes au cours de l’année 2015

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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider les créations, augmentations et diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement (AE), ainsi que d'approuver les échéanciers de Crédits de Paiement (CP) afférents à l'ensemble des AP et AE.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée départementale d'adopter le budget supplémentaire et la décision modificative n°1 (DM1) pour l’exercice 2016. Bien que le vote du budget primitif (BP) soit intervenu récemment (février 2016), le budget supplémentaire proposé prend en compte d’importantes variations, du fait notamment d’annonces tardives de l’Etat n’ayant pu être intégrées au BP et ayant de fortes répercussions sur le budget du Département (loi d’adaptation de la société au vieillissement, dégel du point d’indice, revalorisation des grilles de rémunération pour les emplois de catégories B, etc.). L'ensemble des mesures prises par le Gouvernement représente une hausse de plus de 5,3 M€ pour le Département. Le budget supplémentaire présenté intègre également la reprise du résultat d’exécution 2015. Ce dernier est important, plus de 42 M€, grâce aux efforts de maîtrise budgétaire qui ont été réalisés lors de l’exercice passé et des bonnes nouvelles constatées au compte administratif 2015.

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Ce rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de la mise en place des dispositifs d'aide financière exceptionnelle à attribuer aux Communes placées en état de catastrophe naturelle, afin de les aider à faire face à la partie de travaux de remise en état ou de réparations de leurs biens endommagés, non couverts par des assurances ou toute autre forme d'aide financière.

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