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Délibérations

Délibérations

1363 résultats pour la valeur "2018" du filtre Année

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2018 du Contrat de Ville de SAVERNE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2018 du Contrat de Ville de HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition du programme d'actions d'aide aux aidants 2018 - 2019 et de son financement à travers le projet de convention à conclure avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

"Atouts pour Tous" Proposition d'une convention cadre de partenariat entre le Département et l'Université « En vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’octroi des aides du Fonds Social Européen 2017 à 2020 et du versement des avances financières 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention relative au transport spécial entre ERSTEIN et LAHR à destination des travailleurs transfrontaliers et d'approbation d'un projet de convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution de subventions et de reconduction de conventions de financement de dispositifs d'accompagnement vers l'insertion sociale et locative des jeunes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'un nouvel accord collectif départemental 2018-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition d’attribution d’une subvention pour l’amélioration de l’aire d’accueil des gens du voyage de MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des projets de contrats d'objectifs à conclure avec huit centres socioculturels du territoire d'action de l'Eurométropole de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à l'association Tremplin J et à l'Association D’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat (ADEPAPE) du Bas-Rhin - « Passerelle d’Azur »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de protocole transactionnel à conclure avec la Sté AC Environnement concernant des missions de diagnostic et repérage d'amiante dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège de BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de protocole d'accord relatif au programme immobilier tertiaire à vocation européenne sur le lot E du quartier Archipel-Wacken à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE DE LA NAVETTE DES CRETES 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DE LA STATION RADAR ET DE RADIOCOMMUNICATION DU GRAND-BALLON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATIONS DEPARTEMENTALES POUR LES INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION : CUMUL DU RSA AVEC LES RESSOURCES LIÉES À L'ACTIVITÉ DE VENDANGES ET DE CUEILLETTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOLIDARITÉ TERRITORIALECRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ DU FONDS DE SOLIDARITÉ D'URGENCE EXCEPTIONNEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPERATION AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALIPARTENARIAT 2018CONVENTIONS CADRE, OPERATIONNELLE ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT EN VUE D'UNE MEILLEURE INSERTION PROFESSIONNELLE DES ELEVES ET DES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION ET ADAPTATION DES CONTRATS AIDÉS : AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION POUR 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTENARIAT TRANSNATIONAL VELOROUTE RHIN EUROVELO 15 2018 - 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DU DEPARTEMENT A L'OPERATION NATIONALE GRAND MEMORIAL ET A L'AGENCE CULTURELLE GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION MULHOUSIENNE ARRÊTÉ PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU 26 MARS 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTSOUTIEN AUX GYMNASES DESSERVANT LES COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOURAUTONOMES POUR PERSONNES ÂGEES DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACTIONS DE PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111 ET A132)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACTIONS EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DES VERGERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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